Taxe de séjour

Collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour

Qu’est ce que la Taxe de séjour ?

Taxe de séjour

Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, “La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune”.

L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera ensuite la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom. 

Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont : 

  • les personnes mineures
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

À quoi sert la Taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs sont concernés par cette collecte dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale. 

Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.

À qui s’adresse la Taxe de séjour ?

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Les tarifs 2024 de la Taxe de séjour

Pour les hébergements en attente de classement ou non classés

Le montant correspond à 5% du prix par nuit et par occupant + taxe additionnelle incluse de 15 % au bénéfice de la Société du Grand Paris et de 200 % au bénéfice d’Ile-de-France Mobilités, selon la loi du 31 décembre 2023.

Pour les hébergements classés

  • Palace
    • 14.49€
  • 5 étoiles
    • 10.40€
  • 4 étoiles
    • 7.88€
  • 3 étoiles
    • 5.04€
  • 2 étoiles
    • 3.15€
  • 1 étoile
    • 2.52€
  • Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles
    • 1.89€
  • Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles
    • 0.63€

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La déclaration de la Taxe de séjour ?

Pour déclarer votre Taxe de Séjour, rendez-vous sur https://rambouilletterritoires.taxesejour.fr/ et cliquez sur « je déclare mes nuitées ». 

Entrez votre identifiant (votre adresse mail) et votre mot de passe puis cliquez sur « se connecter ».

Contactez-vous

Office de Tourisme - bureau de Rambouillet

Une question sur la Taxe de séjour ?

Nous sommes à votre disposition